CGU & Politique de confidentialité

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CONDITIONS GÉNÉRAL D'UTILISATION & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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  • Object

    Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Bookamas.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :

    • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
    Bookamas.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

  • Définition

    La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

    • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
    • Contenu : ce sont les données transmises par l’Utilisateur ou du Membre au sein du site. Ainsi que les données relatifs à son compte.
    • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
    • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

  • ACCES AUX SERVICES

    Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. A compter du moment ou l’utilisateur rempli son formulaire d’inscription, toute utilisation de VPN / PROXY / TOR est strictement interdite et cela est valable à chaque fois qu’il décide de se connecter en tant que Membre. En cas de non respect, le compte sera banni sans préavis . Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Bookamas.com . L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par Mail support@bookamas.com ou via le Chat en direct que nous mettons à sa disposition.

  • DROIT D’AUTEUR.

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  • RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEUR

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  • EVOLUTION DU CONTRAT

    Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

  • DURÉE

    La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service

  • RESTREINTE UTILISATEURS

    Aucune personne (employé, agent ou d’une entité affiliée au moyen de tout éditeur ou développeur de jeu) est autorisé à utiliser ou à accéder à ce site ou à utiliser les services fournis aux présentes.

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